La licence devient obligatoire pour le roulage

Démarré par Fanou, Ven 23/03/2012 à 20:06

Fanou

23/03/12 La cour de cassation rend la licence obligatoire pour la pratique sportive de la moto (quad, scooter, etc) à la suite d'un jugement qui a donné raison à une victime d'un accident ayant attaqué un moto-club. La France dérive vers l'Amérique ...

Par cette décision de décembre dernier*, la plus haute juridiction judiciaire consacre l'obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, en compétition cela ne change pas mais également en entraînement ! La cour de cassation avait condamné un club qui avait laissé l'accès à sa piste de motocross homologuée alors qu'il n'avait pas souscrit de licence. Le pilote s'est blessé et a attaqué le club pour un défaut de contrôle qui s'est traduit par la cour par des "fautes de négligence et d'imprudence."

On peut en effet s'étonner qu'une victime puisse s'appuyer sur ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant c'est la jugement rendu par la cour de cassation. La FFM souligne qu'elle «déplore depuis de nombreuses années une judiciarisation de la société, que
certains qualifient de "dérive à l'américaine", et dont l'objectif est d'indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.» et recommande une nouvelle fois à ses clubs d'imposer la licence pour la pratique du sport moto». C'est en effet le seul moyen de répondre aux obligations de la loi et de la jurisprudence.

Source Emoto


La réaction du mec et a gerbé , c'est nul pour les occasionnels  :--:  

silence

 :roll: Et oui, il en va dans le sport comme dans la vie... Certains font des erreurs grossières et n'ont pas la classe ensuite de rester dignes et respectueux de ceux qui ont pu faire les frais de leurs propres manquements  :sifflene:

 :--:



Asocial tendance irascible. What else ?..

Palain

On vit une époque formidable, m'a encore répété un vieux ce matin
Ce n'est rien, ça va bien se passer.

dadarere

Encore un connard qui fait une connerie comme un grand et qui apres balance la faute sur les autres genre "ils avaient cas me prevenir que je pouvais me blesser :roll:"

"grace" a sa sympathique mentalité de merde un certains nombre de personnes ne pourront plus prendre du plaisir avec leurs deux roue sur une piste.  :--:

lesjob

Euh, quand est-ce qu'on aura le droit de porter plainte contre la connerie :chin:, y'en a qui mangerait grave  :arme:

 :boire:
Si on peut plus péter sous les étoiles sans faire tomber un martien. Il va nous en arriver des pleines brouettes.

bigburn

bon vous emballez pas non plus  :lol: :lol: :lol:
certes c'est un gros con y a pas a revenir la dessus :arme:
mais concrètement ça ne change rien pour les occasionnels de la piste que vous êtes car vous roulez avec vos motos immatriculées et munies d'une assurance ...si vous aviez une moto dédié a la piste ce saurait une autre histoire car dans ce cas la meme avant il fallait une licence ........mais certain clubs laissaient rouler quand meme des gens sans ...sous leur entière responsabilité ( mais pas a l'abris d'un con ...la preuve ...)
donc vous emballez pas  :lol: ça change rien pour vous ..... :boire:
mais beaucoup sur les terrains de cross ...ou cette pratique était fréquente ......

Palain

Mon assurance m'a précisé qu'elle ne m'indemniserait pas si il m'arrive qq chose sur un circuit...

Elle indemmniserait les dommages causés à autrui, aux installations, mais ma bécane et moi bernique!
Ceci dit je me suis renseigné AVANT.
Ce n'est rien, ça va bien se passer.

Sylvain

ça prend effet quand? Le week end dernier, je suis aller sur un roulage side car (de course donc sans immat' ou rallye, avec) et il n'y avait pas besoin de la licence...

stingvert

En temps que président de club, je vous assure que je ne prendrais JAMAIS le risque de laisser rouler une moto non immatriculée pilotée par un non licencié.
Dans ce cas, AUCUNE assurance ne couvre qui que ce soit...
Rappelons que dans le prix de la licence, 25 % correspondent à la part assurance !!!
Par ailleurs, il existe des "licences à la journée" qui couvrent les pilotes exactement de la même façon que les licenciés à l'année.
Je ne comprends même pas que l'on puisse se présenter sur un circuit avec un véhicule non immat, donc non assuré et rouler sans se poser la question des conséquences en cas de pépin.
Que le responsable du roulage contrôle et impose la règlementation est normal et indispensable, mais que le pilote prenne ce risque en imaginant économiser le coût d'une licence, c'est de l'inconscience pur et simple, mais bon, on vit effectivement une époque formidable.

Le cas du circuit Carole est différent, car il dispose d'un statut juridique à part qui l'autorise à permettre à tous de rouler avec des motos immatriculées sans licence. A ce titre, le circuit est réputé être une route (la D 40) ; donc en cas de crash, on fait une déclaration d'accident identique à celle qu'on aurait fait sur une route ouverte et l'assurance de la moto et du motard fonctionne.Bien sûr il est préférable d'éviter de signaler qu'on était sur un circuit, la comprenette des assureurs est parfois assez limitée !
C'est à ma connaissance le seul circuit comme cela en France ...
Donc en fait, rien de neuf sous le soleil suite à ce jugement, hormis le fait que la taille du télescope que l'on a dans le cul augmente de jours en jours  :roll:
Keep The KXMan Spirit

"Vous n'aurez plus, d' Danois ni d' Mirabelle
Car malgré tout, les bouteilles sont planquées...
Vous avez pu, gerber dans nos poubelles
Mais dans la marre, vous ne pisserez jamais

francky74

Vibrez , mais pas trop , aimez , faites vous plaisirs et faites plaisirs , amusez vous , bourrez vous ( pas la gueule , ni en brel ) avec vos chéries

philgood

Z'avez vu pourquoi , il est président !!!
C'est le meilleur ! :bisou:


dadarere

 
Citation de: stingvert le Sam 24/03/2012 à 08:05Le cas du circuit Carole est différent, car il dispose d'un statut juridique à part qui l'autorise à permettre à tous de rouler avec des motos immatriculées sans licence. A ce titre, le circuit est réputé être une route (la D 40) ; donc en cas de crash, on fait une déclaration d'accident identique à celle qu'on aurait fait sur une route ouverte et l'assurance de la moto et du motard fonctionne.Bien sûr il est préférable d'éviter de signaler qu'on était sur un circuit, la comprenette des assureurs est parfois assez limitée !

:) J'ai appris un truc pour Carole, je savais pas qu'il etait assimilé "route" par contre je savais que certains assureurs etaient parfois limités dans leur comprehension :lol:

Merci pour cette mise au point Maitre :inclin01:

Fanou


Looping

la mutuelle des motards propose une assurance piste sans avoir une licence ou un véhicule immatriculé
BIKER VENTE


"vieux motard que jamais"