[quote Poison ]
euh...tu peux préciser STP ?
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Il faut se méfier si tu dis qu'il s'agit d'originaux, avec les lasers couleur d'aujourd'hui, on peut tout faire.
En ce qui concerne la mention du nom du signataire, ce que je peux dire, c'est qu'en matière d'urbanisme, un permis de construire peut facilement être annulé devant le Tribunal Administratif si le nom du maire ne figure pas en clair sous la signature du permis.
Si pour ton document, il s'agit d'un vrai original, cela pourrait provenir d'un fonctionnaire qui n'a pas fait son boulot dans les règles de l'art (délai ainsi de suite...) et qui essaye d'arranger cela avec une convocation semi-officielle (ou semi-officieuse). Avec un convoqué semi-analphabète (ou semi-bébète), ça peut marcher, ce genre de combine.
S'il s'agit d'un faux, alors là, c'est tout bingo pour toi, tu portes plainte pour "usurpation d'identité par exemple il y a sûrement d'autres raisons etc..." t'écris au Procureur de la République. C'est une affaire qui peut revenir chère au farceur.
Le problème, c'est que dans ce cas là, il faut stopper net l'expédition de ce genre de courrier par n'importe quel moyen disponible. Là, la police ou la gendarmerie est le mieux à même de dire ce qu'il faut faire.
