Les deux-roues motorisés devaient passer au contrôle technique tous les deux ans à partir de 2023, selon un décret paru le 11 août au Journal officiel. Mais le ministère des Transports a finalement annoncé, ce jeudi, que la mesure était suspendue "jusqu'à nouvel ordre", à la demande de l'Élysée.
Rendue obligatoire par la législation européenne et finalement instaurée mercredi, cette mesure a provoqué la grogne des fédérations de motards. "Le ministre a convenu avec les fédérations de se retrouver à la rentrée pour échanger largement sur les différents sujets les concernant", a indiqué une porte-parole du ministère.
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Les motards farouchement opposés à la mesure
"On a la surprise de voir ce décret arriver en pleine période estivale", avait déploré mercredi Jean-Marc Belotti, de la Fédération des motards en colère. "C'est scandaleux, c'est un vrai racket, on ne va pas lâcher l'affaire", avait-il prévenu.
Les motards soulignent, études à l'appui, que les défaillances techniques sont rarement en cause dans les accidents, loin derrière l'inattention des autres usagers de la route, ou une réaction trop tardive et une vitesse excessive du motard. "Il y a une vraie méconnaissance du dossier par les pouvoirs publics français", avait estimé Jean-Marc Belotti. "L'accidentalité des motos est en baisse constante, ce n'est pas un problème de sécurité routière (...) Une moto est beaucoup plus sensible qu'une voiture, dès que quelque chose ne va pas, on le sent tout de suite", a souligné ce représentant des motards, pour qui "plusieurs éléments de sécurité sur un deux-roues motorisé se vérifient à l'œil nu".
Dès que quelque chose ne va pas sur une moto, on le sent tout de suite - Jean-Marc Belotti, Fédération des motards en colère
Au printemps, plusieurs milliers de motards avaient manifesté à travers la France contre la mise en place de ce contrôle technique, réclamant à l'État de déroger à cette directive européenne.
"Cela aura pour conséquence une lutte accrue contre les nuisances liées à la pollution atmosphérique et sonore", s'était au contraire réjoui Franck Olivier Torro, de l'association Ras le Scoot, "et cela aura aussi un impact positif sur la circulation et le stationnement des épaves et des deux temps qui sont très prisés par les livreurs de repas".
De nombreux points de contrôle, dont le bruit
À l'origine, la directive européenne de 2014 prévoyait la mise en place à partir du 1er janvier 2022 d'un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3, pour lutter contre les accidents et la pollution. Le texte cite plusieurs dizaines de points de contrôle concernant les freins, les pneumatiques, l'éclairage ou le bruit. La plupart des pays européens ont déjà mis en place ce contrôle technique pour les motos, selon la Fédération européenne des associations de motocyclistes. Les scooters avaient été inclus car il est "également nécessaire de vérifier leur état, et en particulier le fait qu'ils ne soient pas débridés", avait précisé le ministère des Transports.
Selon le décret paru au Journal officiel le 11 août, le premier contrôle devait intervenir "dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation". Concrètement, le premier contrôle aurait eu lieu en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, en 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, et en 2025 pour les véhicules immatriculés en 2021. Le prix du contrôle n'était pas connu, mais celui d'une automobile coûte entre 70 et 100 euros selon l'endroit et le véhicule. En cas de non-présentation du contrôle technique, le conducteur risquait 135 euros d'amende et l'immobilisation du véhicule.
Ce n'est pas la première fois que la France repousse l'échéance. Le gouvernement Fillon avait annoncé en 2010 un contrôle du bridage des cyclomoteurs, et le gouvernement Valls avait promis un contrôle technique en 2015, mais rien n'avait été mis en place.