Depuis quelques temps, les forces de police sanctionnent les motards qui remontent les files de voitures en passant entre elles. Les motards considèrent quant à eux qu'il existe une tolérance. Que dit le code de la route sur ce sujet.
Lorsque l'on aborde la lecture des articles R414-4 à R414-17 concernant le dépassement, seul le premier traite du sujet. En voici le contenu...
Article R414-4(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 V Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 18 Journal Officiel du 22 juin 2003)
I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
1º Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
2º La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
3º Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.
En lisant attentivement, on remarque qu'il n'est nullement interdit pour un motard de doubler entre les voitures. D'autre part, les règles des 1 mètre en agglomération ou 1,50 mètre hors agglomération ne sont pas applicables lorsqu'un deux-roues double un véhicule à quatre roues motorisé, mais seulement si l'on double un véhicule à traction animale, un engin à deux ou à trois roues, un piéton, un cavalier ou un animal.
De plus, tout véhicule sur le point d'être doublé doit, sous peine de sanction (l'article R414-16 punit d'une contravention de quatrième classe), se déporter sur sa droite afin de faciliter le dépassement. Il est donc aussi possible de doubler lorsqu'il y a une ligne continue, à partir du moment ou celle-ci n'est pas franchie (donc entre la ligne et la voiture !).
Enfin, même si l'on a le droit (ce n'est pas écrit est donc autorisé) de doubler entre les voitures, il faut tout de même garder à l'esprit qu'il est interdit (sauf cas particuliers définis dans l'article R414-6) de doubler par la droite. Cela signifie que, pour être dans la légalité, il faut doubler:
- Sur la voie la plus à gauche, entre le rail de sécurité (s'il y en a) et la voiture. C'est pas génial, mais c'est légal !
- Avec les pointillés sur sa gauche et la voiture sur sa droite sur les autres voies, le véhicule allant être doublé devant se porter à droite de sa propre voie. C'est pas évident, mais c'est aussi légal !
JE NE SUIS PAS JURISTE, MAIS JE PENSE NE PAS ME TROMPER EN DISANT CELA. MAINTENANT, SI VOUS AVEZ UNE AUTRE ANALYSE QUI TIENNE LA ROUTE (!), N'HESITEZ PAS A REPONDRE.
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