Désolé, mais je ne suis très rarement sur le site et je n'ai pris connaissance de ce post que ce matin en rentrant du boulot à 06H30.... Voila ce que j'en pense... C'est assez compliqué pour les non initiés mais je pense que la réponse se trouve dans cet article du code de la route....
Article L121-3 Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte par corps ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances. Donc si je résume, lorsqu'il ne s'agit pas d'infractions à la vitesse, distances de sécurité, Stops ou feux rouges le titulaire de la carte grise ne peut pas être poursuivi pécuniairement (s'il ne dénonce pas l'auteur de l'infraction) et de ce fait se retrouver pécuniairement redevable avec des peines d'amendes pouvant aller jusqu'à 750 euros... Pourquoi et bien les tribunaux de police qui jugent les contraventions de la 1ère à la 4ème classe, n'ayant pas les moyens d'enlever le permis ou les points au tiotulaire de la carte grise pour ces infractions précitées, se vengent en appliquant des amendes allant jusqu'à 750 euros/
Dans ton cas précis, je pense que tu vas être obligé de payer le timbre amende (AFM - amende forfaitaire minorée) de 90 euros mais que tu n'es pas obligé de dire avec précision qui était au guidon. Tu échapperas de ce fait au retrait de permis et de de points...mais tu paieras 90 euros.
Si il avait commis une infraction à la vitesse, ou stop, feu rouge; tu aurais payé beaucoup plus cher (car on ne peut pas t'obliger à dénoncer le conducteur...).
AI-JE ETE CLAIR ?????
Bon si tu veux plus de précisions tu m'appalles au tél et je t'expliquerai gentiment.
