23/03/12 La cour de cassation rend la licence obligatoire pour la pratique sportive de la moto (quad, scooter, etc) à la suite d'un jugement qui a donné raison à une victime d'un accident ayant attaqué un moto-club. La France dérive vers l'Amérique ...
Par cette décision de décembre dernier*, la plus haute juridiction judiciaire consacre l'obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, en compétition cela ne change pas mais également en entraînement ! La cour de cassation avait condamné un club qui avait laissé l'accès à sa piste de motocross homologuée alors qu'il n'avait pas souscrit de licence. Le pilote s'est blessé et a attaqué le club pour un défaut de contrôle qui s'est traduit par la cour par des "fautes de négligence et d'imprudence."
On peut en effet s'étonner qu'une victime puisse s'appuyer sur ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant c'est la jugement rendu par la cour de cassation. La FFM souligne qu'elle «déplore depuis de nombreuses années une judiciarisation de la société, que
certains qualifient de "dérive à l'américaine", et dont l'objectif est d'indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.» et recommande une nouvelle fois à ses clubs d'imposer la licence pour la pratique du sport moto». C'est en effet le seul moyen de répondre aux obligations de la loi et de la jurisprudence.
Source Emoto
La réaction du mec et a gerbé , c'est nul pour les occasionnels :--:
:roll: Et oui, il en va dans le sport comme dans la vie... Certains font des erreurs grossières et n'ont pas la classe ensuite de rester dignes et respectueux de ceux qui ont pu faire les frais de leurs propres manquements :sifflene:
:--:
On vit une époque formidable, m'a encore répété un vieux ce matin
Encore un connard qui fait une connerie comme un grand et qui apres balance la faute sur les autres genre "ils avaient cas me prevenir que je pouvais me blesser :roll:"
"grace" a sa sympathique mentalité de merde un certains nombre de personnes ne pourront plus prendre du plaisir avec leurs deux roue sur une piste. :--:
Euh, quand est-ce qu'on aura le droit de porter plainte contre la connerie :chin:, y'en a qui mangerait grave :arme:
:boire:
bon vous emballez pas non plus :lol: :lol: :lol:
certes c'est un gros con y a pas a revenir la dessus :arme:
mais concrètement ça ne change rien pour les occasionnels de la piste que vous êtes car vous roulez avec vos motos immatriculées et munies d'une assurance ...si vous aviez une moto dédié a la piste ce saurait une autre histoire car dans ce cas la meme avant il fallait une licence ........mais certain clubs laissaient rouler quand meme des gens sans ...sous leur entière responsabilité ( mais pas a l'abris d'un con ...la preuve ...)
donc vous emballez pas :lol: ça change rien pour vous ..... :boire:
mais beaucoup sur les terrains de cross ...ou cette pratique était fréquente ......
Mon assurance m'a précisé qu'elle ne m'indemniserait pas si il m'arrive qq chose sur un circuit...
Elle indemmniserait les dommages causés à autrui, aux installations, mais ma bécane et moi bernique!
Ceci dit je me suis renseigné AVANT.
ça prend effet quand? Le week end dernier, je suis aller sur un roulage side car (de course donc sans immat' ou rallye, avec) et il n'y avait pas besoin de la licence...
En temps que président de club, je vous assure que je ne prendrais JAMAIS le risque de laisser rouler une moto non immatriculée pilotée par un non licencié.
Dans ce cas, AUCUNE assurance ne couvre qui que ce soit...
Rappelons que dans le prix de la licence, 25 % correspondent à la part assurance !!!
Par ailleurs, il existe des "licences à la journée" qui couvrent les pilotes exactement de la même façon que les licenciés à l'année.
Je ne comprends même pas que l'on puisse se présenter sur un circuit avec un véhicule non immat, donc non assuré et rouler sans se poser la question des conséquences en cas de pépin.
Que le responsable du roulage contrôle et impose la règlementation est normal et indispensable, mais que le pilote prenne ce risque en imaginant économiser le coût d'une licence, c'est de l'inconscience pur et simple, mais bon, on vit effectivement une époque formidable.
Le cas du circuit Carole est différent, car il dispose d'un statut juridique à part qui l'autorise à permettre à tous de rouler avec des motos immatriculées sans licence. A ce titre, le circuit est réputé être une route (la D 40) ; donc en cas de crash, on fait une déclaration d'accident identique à celle qu'on aurait fait sur une route ouverte et l'assurance de la moto et du motard fonctionne.Bien sûr il est préférable d'éviter de signaler qu'on était sur un circuit, la comprenette des assureurs est parfois assez limitée !
C'est à ma connaissance le seul circuit comme cela en France ...
Donc en fait, rien de neuf sous le soleil suite à ce jugement, hormis le fait que la taille du télescope que l'on a dans le cul augmente de jours en jours :roll:
vincent :lol: :lol: :lol:
merci pour le tuyau :bisou: :boire:
Z'avez vu pourquoi , il est président !!!
C'est le meilleur ! :bisou:
:++:
Citation de: stingvert le Sam 24/03/2012 à 08:05Le cas du circuit Carole est différent, car il dispose d'un statut juridique à part qui l'autorise à permettre à tous de rouler avec des motos immatriculées sans licence. A ce titre, le circuit est réputé être une route (la D 40) ; donc en cas de crash, on fait une déclaration d'accident identique à celle qu'on aurait fait sur une route ouverte et l'assurance de la moto et du motard fonctionne.Bien sûr il est préférable d'éviter de signaler qu'on était sur un circuit, la comprenette des assureurs est parfois assez limitée !
:) J'ai appris un truc pour Carole, je savais pas qu'il etait assimilé "route" par contre je savais que certains assureurs etaient parfois limités dans leur comprehension :lol:
Merci pour cette mise au point Maitre :inclin01:
Vincent , merci de tes éclairages :++:
la mutuelle des motards propose une assurance piste sans avoir une licence ou un véhicule immatriculé
Ben moi je suis sorti avec ma fille dans Lyon cet aprème et on s'est fait emm...par des motards qui manifestaient !!!... :lol:
Citation de: Looping le Sam 24/03/2012 à 19:17la mutuelle des motards propose une assurance piste sans avoir une licence ou un véhicule immatriculé
Exact, mais elle vaut plus cher qu'une licence à la journée et si tu comptes rouler plus de deux fois, une licence FFM te reviendra à peu pret au même prix avec en plus la possibilité de rouler sur tous les circuits homologués FFM stage et entrainement, ce qui n'est pas forcément le cas avec l'assurance FFMC :wink:
elle me coûte 100€/an et me permet d'éviter de payer l'assurance à la journée qui est à 20€ environ selon les organisateurs de roulage.
Je compte faire 6 ou 7 roulages cette année, essentiellement à Alès et Lédenon
Citation de: Looping le Dim 25/03/2012 à 20:15elle me coûte 100€/an et me permet d'éviter de payer l'assurance à la journée qui est à 20€ environ selon les organisateurs de roulage.
Je compte faire 6 ou 7 roulages cette année, essentiellement à Alès et Lédenon
Non ; ce ne sont pas les organisateurs de roulages qui fixent le tarif des licences, mais la FFM et le tarif l'an passé était de 40 € 'à 2 € prêt, (je n'ai plus le montant exact en tête)
La licence FFM NET (entrainement) coute 112 € pour 2012
DONT 25€ d'assurance.
Et je persiste sur le fait que certaine manifestation ne sont accessibles qu'aux licenciés FFM, donc, pour 12 € de plus ......
:--:
apparemment ce n'est pas une licence mais une "assurance piste" obligatoire si on n'est pas licencié et il faut être titulaire du permis moto
c'est pareil que la licence ?
LOOPING, ici ce n'est pas comme sur le forum 500CB :wiggle: Quand le président du TBC (la branche piste de ce site) prend la peine de te répondre, il le fait avec précision :wink:
Pour plus de renseignelments, fais comme d'autres, envoies-lui un MP :++:
:boire:
Viva el présidente ;)
Le Président est une grosse tarlouze....Je répète....:counasse:
Citation de: GroGro le Dim 1/04/2012 à 08:57Le Président est une grosse tarlouze....Je répète....:counasse:
... tout comme les petits hommes verts , je répète ... :evil: :wink: :bisou:
M'en parle pas...
Comme contre Montpellier la semaine dernière... A la 90ème...Fôti être con... :roll: J'espère que le Galtier va leur remettre les oreilles dans le sens du vent... :ymca: :grogro002: :bisou: